Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Stéphane G., Micro-entrepreneur — 86 bis rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter sur WhatsApp.

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

• Adresse IP publique — finalité : sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.
• Code d'accès et identifiant de transaction — finalité : exécution du contrat de vente.
• Date et heure des accès — finalité : sécurité et statistiques.
• Type de navigateur (User-Agent) — finalité : compatibilité technique et sécurité.
• Adresse e-mail (si fournie via le système de paiement) — finalité : contact support et envoi du code d'accès.

⚠️ Aucun outil de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur le site.

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à la délivrance des codes d'accès et à l'exécution des abonnements souscrits.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données comptables et de facturation pendant la durée légale.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, traçabilité technique des accès.

4. Durée de conservation

• Logs techniques (IP, accès) : 12 mois maximum
• Codes d'accès et sessions : Durée de validité + traçabilité comptable
• Transactions de paiement : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Sessions de téléchargement : 6 heures (durée de validité), purge automatique

5. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu'aux tiers strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Mobiyo (anciennement Allopass / HiPay Mobile) (Mobiyo SAS) — pour le traitement des paiements et la délivrance des codes d'accès.
• OVH SAS — hébergement technique du site.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors Union européenne

Les données sont hébergées en France (OVH SAS, Roubaix). Aucun transfert vers des pays tiers à l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du site.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous sur WhatsApp en justifiant votre identité. Un délai d'un mois maximum sera respecté pour vous répondre.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session technique et marqueur de vérification d'âge). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est posé. Le détail figure sur la page Politique de cookies.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr